Apple VS Samsung: nouveau rebondissement dans l’affaire des brevets

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Samsung est toujours reconnu coupable d’avoir violé des brevets déposés par Apple, mais pour la Cour suprême américaine, le montant des pénalités décidé en 2012 est excessif.

C’est une petite victoire, mais c’en est une quand même. Le 6 décembre dernier, la Cour suprême des Etats-Unis a rendu un jugement rejetant celui rendu par un tribunal californien en 2012, et condamnant Samsung à verser 399 millions de dollars à Apple pour avoir violé des brevets déposés par la marque à la pomme.

Samsung avait en effet reconnu avoir utilisé pour ses smartphones des éléments de design conçu par le fabricant de l’iPhone, notamment la forme de son bouton d’accueil, la forme des appareils, et la grille d’icônes.

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A l’époque du jugement, Bill Price, l’avocat de Samsung déclarait: « Apple demande simplement trop d’argent par rapport au dommage exercé par mon client : même si nous reconnaissons que  nos smartphones sont coupables de contenir des éléments propres à Apple, comme des coins arrondis,  ça ne donne pas pour autant le droit à Apple de nous réclamer autant d’argent ». Un plaidoyer qui, semble-t-il a fini par convaincre la plus haute instance judiciaire des USA, qui a renvoyé les deux protagonistes devant une cour d’appel fédérale pour un nouveau calcul des indemnités à verser par Samsung.

La firme coréenne a connu une année 2016 délicate, notamment marqué par le fiasco de son Note 7, censé concurrencer l’iPhone 7. Confronté à une défaillance de sa batterie qui a entraîné des explosions dans plusieurs appareils, Samsung a finalement décidé de stopper sa production courant octobre. La catastrophe commerciale du Note 7 pourrait coûter pas moins de 6 milliards de dollars à Samsung d’après l’agence Bloomberg.

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